J.O. 98 du 25 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07560
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420311A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes :
En qualité de président
M. Raymond Espel, président de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Bruno Bertrand, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Guy Piolé, conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire.
M. Jacques Brana, président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Didier Ferrier, professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, titulaire.
M. Jacques Raynard, professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Mme Bernadette Berthon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire.
M. Jacques Vincent, président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire.
Mme Michèle Daire, vice-présidente du tribunal de commerce d'Avignon, suppléante.
M. Michel Gontard, membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Georges Consolo, trésorier-payeur général du Gard, titulaire.
M. Gilbert Villa, chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Michel Beziat, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.
M. Jean Dreveton, vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant.